Conditions Générales de Vente

Sauf accord préalable explicite, les clauses ci-dessous prévalent sur toutes autres conditions.

1. Définition des prix

Tous nos prix s’entendent nets, hors taxes, franco de port et d’emballage.

Lorsque les devis auront été établis dans une devise autre que l’EURO, une clause d’indexation sera appliquée, sauf stipulation contraire acceptée au moment de la commande.

Achats en franchise de TVA : une attestation visée par les autorités compétentes devra impérativement nous être fournie.

2. Commandes

Toute commande doit nous être notifiée par lettre ou télécopie avec le nom et la signature de l’acheteur.

Nous acceptons la prise d’un numéro de commande par téléphone ou E-mail, à la condition expresse que la commande nous soit confirmé conformément à l’alinéa ci-dessus dans les plus bref délais.

Toute annulation de commande fera l’objet de la facturation d’une pénalité de 50 % du montant du matériel restant à livrer au moment de l’annulation, sauf disposition contraire prévue sur notre devis.

3. Livraison

Le délai de livraison court de la date de réception de commande à la date d’expédition de nos locaux. Sauf instructions contraires, il sera procédé, le cas échéant, à des livraisons et des facturations partielles.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout retard de livraison dû à un cas de force majeure, ou à un blocage des expéditions de notre fait en raison de paiements qui ne nous seraient pas parvenus aux dates prévues.

Sauf stipulations contraires et explicites dans la commande ou le marché, aucune pénalité de retard ne pourra nous être réclamée.

4. Clause de réserve de propriété

Le transfert des risques à lieu à la livraison, le transfert de propriété après paiement intégral du prix (loi 80-335 du 12 mai 1980).

5. Conditions de paiement

Modes de paiement accepté : virement bancaires, chèque, traite, pour les EURO, transfert bancaire pour les autres devises.

Règlements à 30 jours nets date de facture.

Pénalités de retard : taux BCE Refi +7 % l’an, sauf stipulation contraire.

6. Conditions de garantie

Ce sont celles définies par nos fournisseurs, sous réserve d’une utilisation des produits conforme à leur objet et du suivi des préconisations du fabricant.

La vérification de la conformité fonctionnelle du matériel devra être vérifiée par le client dans les meilleurs délais suivant la livraison, VERSYS Sarl n’effectuant qu’un contrôle formel.

Toute ouverture ou tentative d’ouverture d’un composant par le client annule la garantie.

Les réparations éventuelles seront effectuées exclusivement par nos fournisseurs.

VERSYS Sarl, se chargera du suivi administratif du service après-vente.

Les réparations hors garanties seront effectuées après accord écrit du client (bon de commande).

7. Clause attributive de compétences

Le Tribunal de Commerce d’EVRY est seul habilité à régler tout litige relatif à l’activité commerciale de VERSYS Sarl.